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Direction de la séance |
Proposition de loi Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 412 , 411 ) |
N° 2 25 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 12 QUATER |
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Alinéa 10
Après la seconde occurrence du mot :
de
insérer le mot :
trois
Objet
Correction d’un oubli.