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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 60 11 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 6 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes consentant au prêt rendent publique jusqu’à leur expiration la liste, les conditions et le montant de chaque prêt.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts formés entre « organismes sans but lucratif », a fortiori s’ils concernent des mouvements d’argent entre fonds de dotation, fondations et associations.
L’accessibilité et la lecture de documents financiers tels que des rapports de gestion ou des comptes annuels peut s’avérer laborieuse pour des citoyens bénévoles non spécialistes, c’est pourquoi il est proposé de contrainte les organismes en capacité de financement ( pour qui la publication aura moins d’impact financier que pour l’organisme en besoin de financement), de rendre ces mouvements publics.