AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

M. Loïc HERVÉ, Mmes GACQUERRE et PERROT, MM. HENNO, MIZZON et CAMBIER, Mme GUIDEZ, MM. COURTIAL et CANÉVET, Mme ROMAGNY, MM. CIGOLOTTI, KERN, Pascal MARTIN et DUFFOURG, Mme MORIN-DESAILLY, MM. CAPO-CANELLAS, LEVI, LAUGIER et VANLERENBERGHE, Mmes BILLON et SAINT-PÉ et M. HINGRAY

ARTICLE 1ER QUATER

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L’État met en place un catalogue de formations spécifiques proposées par les points d’appui locaux pour les bénévoles des associations éligibles au compte d’engagement citoyen.

Objet

L’objet de cet amendement est de faciliter l’utilisation du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) par les dirigeants d’associations en recourant à des formations initiées par des points d’appui locaux.

À ce jour, il n’existe aucun catalogue de formations bénévoles, proposées par les points d’appui locaux, et éligibles au CEC comme il en existe pour les formations du Compte Personnel de Formation (CPF), orientées vers les salariés. Pour être éligibles, ces points d’appui locaux devraient être identifiés comme des organismes de formation, en suivant une procédure lourde et contraignante, identique à ceux du CPF (certification Qualiopi…).

Or, un catalogue de formations « bénévoles » permettrait de rendre visible auprès des dirigeants d’association des formations leur permettant de monter en compétence dans le cadre de leurs fonctions et de leur gestion d’association sur les plans réglementaire, comptable…

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).