Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Engagement bénévole et vie associative

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 387 , 386 )

N° 48 rect.

13 mars 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BONNEAU et LONGEOT, Mme VERMEILLET, M. HENNO, Mme DEMAS, M. MENONVILLE, Mme Nathalie DELATTRE, MM. HINGRAY, COURTIAL, DUFFOURG, Alain MARC, CIGOLOTTI, SAUTAREL, Loïc HERVÉ et CAMBIER, Mmes GUIDEZ et GACQUERRE et M. GUERRIAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 TER


Après l'article 6 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle, », sont insérés les mots : « de valorisation de l’engagement associatif, ».

Objet

La loi satisfait la possibilité pour les établissements supérieurs de créer des unités d’enseignement sur l’engagement bénévole. Cette unité d’enseignement a permis à de nombreux étudiants de découvrir le bénévolat et à beaucoup d’associations de renflouer leurs effectifs en suscitant l’engagement des jeunes. Mais, au local, les établissements d’enseignement supérieurs qui organisentcette unité d’enseignement demeurent encore minoritaires, créant une inégalité de reconnaissance de l’engagement bénévole, en fonction du territoire et de l’établissement d'enseignement supérieur de l’étudiant. Afin de respecter le principe d’égalité d’accès à une formation de qualité permettant aux étudiants de devenir des citoyens actifs et engagés, cet amendement propose de nommer clairement l’engagement bénévole comme objectif des établissements supérieurs. Il permettra, au local, d’être une base de travail et d’argumentation sur laquelle les étudiants, conformément à leur souhait, pourront solliciter les organes dirigeants des établissements supérieurs dans le but de créer des initiatives de reconnaissance de l’engagement bénévole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.