AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Tombé

Mme VENTALON, MM. Cédric VIAL et DARNAUD, Mmes LAVARDE et DI FOLCO, M. GROSPERRIN, Mmes JOSEPH, PUISSAT et GRUNY, M. PIEDNOIR, Mme JOSENDE, MM. Jean Pierre VOGEL, PERRIN, RIETMANN, PANUNZI, Henri LEROY, SAUTAREL, CADEC et BURGOA, Mme GOSSELIN, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER, MM. CHATILLON, BOUCHET et BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, M. Daniel LAURENT, Mmes SCHALCK et IMBERT, MM. de LEGGE et LEFÈVRE, Mme GARNIER, M. MICHALLET, Mme PLUCHET, MM. NATUREL, RAPIN et TABAROT, Mme MULLER-BRONN, M. KLINGER, Mmes MICOULEAU et BORCHIO FONTIMP, MM. Jean-Baptiste BLANC et BELIN, Mmes DREXLER et DEMAS, M. SIDO et Mmes BELRHITI, CHAIN-LARCHÉ et Pauline MARTIN

ARTICLE 1ER QUATER

Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Amendement de repli. Il supprime l'obligation faite aux associations de participer à l'information évoquée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).