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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 387 , 386 ) |
N° 11 rect. 13 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VENTALON, MM. Cédric VIAL et DARNAUD, Mmes LAVARDE et DI FOLCO, M. GROSPERRIN, Mmes CHAIN-LARCHÉ et BELRHITI, M. SIDO, Mmes DEMAS et DREXLER, MM. REYNAUD, BELIN et Jean-Baptiste BLANC, Mmes MICOULEAU, BORCHIO FONTIMP et MULLER-BRONN, MM. KLINGER, TABAROT, RAPIN et NATUREL, Mme PLUCHET, M. MICHALLET, Mmes GARNIER, JOSEPH, PUISSAT et GRUNY, M. PIEDNOIR, Mme JOSENDE, MM. Jean Pierre VOGEL, PERRIN, RIETMANN, PANUNZI, Henri LEROY, SAUTAREL, CADEC et BURGOA, Mme GOSSELIN, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER, MM. CHATILLON, BOUCHET et BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, M. Daniel LAURENT, Mmes SCHALCK et IMBERT, MM. de LEGGE et LEFÈVRE et Mme Pauline MARTIN ARTICLE 1ER QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations, requises pour participer à la diffusion de ce guide. Une contrainte qui va à l'encontre de l'objectif de simplification porté par la proposition de loi.
De plus, cette disposition est d'ordre réglementaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.