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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 218 4 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme SENÉE, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 9 |
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Alinéa 7
Supprimer les mots :
, pour les maires et les adjoints au maire,
Objet
Cet amendement a pour objet d’élargir à l’ensemble des élus locaux la procédure dérogatoire au régime de déclaration préalable des autorisations d’absence en cas de crise ou de situation exceptionnelle. Cette procédure permet, pour les élus salariés, d’informer en temps réel leur employeur pour obtenir une autorisation d’absence. Les rapporteurs, lors de l’examen en commission, ont restreint cette procédure aux seuls maires et adjoints. Mais les petites communes ont besoin de mobiliser l’ensemble de leurs équipes lorsqu’un événement climatique a lieu, pour aider les habitants en cas de crise et soutenir le maire et ses adjoints.
Il est donc préférable de maintenir cette règle pour les conseillers municipaux.