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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 112 2 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
trente
Objet
Cet amendement vise à augmenter la durée autorisée par l’employeur du nombre de jours ouvrables pour préparer une campagne électorale et ainsi unifier à la hausse cette durée pour les personnes concourant aux élections nationales et aux élections locales.