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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1ère lecture) (n° 365 , 364 , 363) |
N° 19 5 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Troisième phrase
Remplacer les mots :
de la Facilité
par les mots :
du Fonds européen
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.