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Direction de la séance |
Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 343 , 342 , 333) |
N° 103 rect. 27 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LINKENHELD et ARTIGALAS, M. KANNER, Mme NARASSIGUIN, M. ZIANE, Mme BROSSEL, MM. FÉRAUD, LUREL, ROS, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéas 10 et 12
Supprimer les mots :
ou d’utiliser
Objet
La coordination opérée avec l'article 12 ne parait pas utile.