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Direction de la séance |
Proposition de loi Filière cinématographique en France (1ère lecture) (n° 323 , 322 ) |
N° 7 rect. 14 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 6 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 6° de l’article L. 111-2 est complété par les mots : « , et de prévenir la fragilisation du droit d’auteur par le recours à l’intelligence artificielle » ;
Objet
L’intelligence artificielle peut être un formidable outil de création, à condition qu’elle soit utilisée dans un cadre transparent, et respectueux du droit des auteurs.
Ce sujet, qui préoccupe beaucoup les ayants droit dans le contexte de la préparation d’un règlement européen destiné à promouvoir l’intelligence artificielle, a encore été évoqué au salon World Artificial Intelligence Cannes Festival le 9 février.
Cet amendement vise à adapter les missions du CNC à cette fin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.