AMENDEMENT

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

…° Après le 2° de l’article L. 111-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’établir des règles destinées à renforcer la parité et la diversité au sein des équipes ; » 

« Conforter la filière cinématographique » nécessite également de travailler à la rendre professionnellement accessible à l’ensemble de la population, au même titre que de veiller à ce qu’elle soit respectueuses d’exigences environnementales, comme le prévoient les alinéa 1 et 2 de l’article 6 en actualisant l’article L. 111-2 du code du cinéma. Cet objectif doit devenir un principe transversal, et guider l’attribution des soutiens financiers du CNC.

Depuis 2019, la mise en place par la voie réglementaire d’un bonus de 15 % du soutien accordé par le CNC s’est révélée efficace pour la promotion de la parité dans le secteur, notamment pour le soutien au recrutement de cheffes de poste (réalisatrices, directrices de la production, directrices de la photo, ingénieures son, etc...). 

Pour autant, cette bonification est insuffisante, dès lors qu’elle ne s’applique qu’au fonds de soutien, et pas aux autres aides à la production, telles que l’aide au court métrage, qui accompagne les cinéastes débutants. Or il importe de promouvoir la parité et la diversité dès le commencement de la vie professionnelle, afin de renforcer les bonnes pratiques dans tout le secteur tout au long des carrières. 

De la même manière, le Fonds images de la diversité, créé en 2005, semble cantonner la promotion de la diversité à une aide spécifique.

En outre, ces dispositifs ne concernent pas l’ensemble des acteurs de l’industrie cinématographique, qui concourent pourtant activement à structurer le cinéma français, tels que les comités de sélection à l’attribution d’aides financières, ou de sélection en festivals. Leurs visions et leurs choix permettent ou non à des films d’exister, et de rencontrer le public.

C’est pourquoi il importe que la promotion de la parité et de la diversité figure explicitement dans les missions du CNC, afin de la rendre plus transversale et plus prégnante, en modifiant également l’article L. 111-2 en ce sens. Tel est l’objectif de cet amendement.