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Direction de la séance

Proposition de loi

Sûreté dans les transports

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 319 , 318 , 313)

N° 56 rect.

13 février 2024
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mmes CARRÈRE-GÉE et AESCHLIMANN, MM. ANGLARS et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. BOUCHET et BURGOA, Mmes DUMAS, EVREN, GOY-CHAVENT et IMBERT, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mmes LASSARADE et LAVARDE, M. MEIGNEN, Mme Marie MERCIER, MM. PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme PRIMAS et MM. SAUTAREL et SOMON

ARTICLE 3

Alinéa 3

Remplacer la seconde occurrence du mot :

et

par le mot :

ou

Objet

Amendement rédactionnel. Les conditions susceptibles de donner lieu à une fouille de bagages (trouble à l’ordre public, comportement compromettant la sécurité des personnes ou la régularité de la circulation) ne sauraient être cumulatives, mais bien alternatives.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.