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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 5 rect. bis 7 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIEDNOIR et CHAIZE, Mme ESTROSI SASSONE, MM. BURGOA et SOL, Mme BELRHITI, MM. SAUTAREL, KHALIFÉ et HUGONET, Mme Marie MERCIER, M. MILON, Mme GARNIER, MM. KLINGER, MOUILLER et BONHOMME, Mme GOSSELIN, M. COURTIAL, Mme RICHER, M. RAPIN, Mme LASSARADE, MM. BOUCHET et Daniel LAURENT, Mme JACQUEMET, MM. Cédric VIAL, HINGRAY et BRISSON, Mmes HERZOG et AESCHLIMANN, MM. Henri LEROY et MENONVILLE, Mme DI FOLCO, MM. BAZIN, FAVREAU et MIZZON, Mmes de CIDRAC et GRUNY, M. MANDELLI, Mme JOSEPH, M. PELLEVAT, Mme SCHALCK, MM. SAVIN, BELIN et LAMÉNIE, Mmes PLUCHET et BERTHET, MM. SIDO, MICHALLET, SOMON, BRUYEN, GREMILLET et MEIGNEN et Mme PRIMAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 592-30 du code de l’environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».
Objet
Amendement rédactionnel pour rectifier une erreur dans le Code de l’environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.