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Direction de la séance |
Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 259 , 258 ) |
N° 44 22 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent inutile cette nouvelle peine complémentaire.