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Direction de la séance |
Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 259 , 258 ) |
N° 41 22 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l'usage détourné et excessif qui cherche ici à être fait de la rétention administrative appliquée aux étrangers.