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Direction de la séance |
Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 259 , 258 ) |
N° 38 22 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’étonnent de retrouver dans la proposition de loi des articles reprenant le dispositif de la loi immigration précédemment adoptée, et renouvèlent leur opposition à certaines de ses dispositions.