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Direction de la séance |
Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (1ère lecture) (n° 259 , 258 ) |
N° 33 22 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mmes NARASSIGUIN et de LA GONTRIE, MM. BOURGI et CHAILLOU, Mme HARRIBEY, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. ROIRON et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’alertent de l’extension de la rétention de sûreté prévue par le texte, et s’interrogent aussi bien sur son opérationnalité que sur son bien-fondé. Il est particulièrement inquiétant que l’extension envisagée introduise la possibilité d’une rétention de sûreté débarrassée de la condition de présence de troubles de la personnalité chez l’intéressé. En effet, la rétention de sûreté est aujourd’hui décidée à partir de critères scientifiques et médicaux qui structurent un vaste processus d’évaluation, confié notamment à des experts psychiatres. Une évaluation qui ne prendrait en compte que le risque de récidive, incalculable au demeurant, et l’adhésion avérée à une idéologie « incitant au terrorisme » ; ouvrirait la voie à un arbitraire menaçant.