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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 48 rect. 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 1ER BIS A |
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Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les associations représentatives des usagers de ce service, ayant une permanence départementale sur le territoire concerné.
Objet
De nombreuses associations apportent un soutien aux personnes âgées en perte d’autonomie et à leurs proches. Elles viennent à leur rencontre, sont parfois les primo-interlocuteurs et orientent les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches vers les structures spécialisées. Elles mettent aussi en place des actions pour défendre leurs intérêts et leurs droits. Compte tenu de leur expertise, de leur proximité avec le public concerné, de la confiance qu’elles inspirent par leur nature non-étatique, il semble indispensable que ces associations soient parties prenantes du Service public départemental de l’autonomie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.