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Direction de la séance

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

N° 45 rect.

30 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mme ROMAGNY, M. MENONVILLE, Mmes SOLLOGOUB et AESCHLIMANN, M. CANÉVET, Mme DEVÉSA, MM. DUFFOURG, GREMILLET, HENNO et HINGRAY, Mme JACQUEMET, M. LONGEOT, Mme PERROT et M. REYNAUD


ARTICLE 4


Alinéa 11, première phrase

Après le mot :

départemental

insérer les mots :

, le représentant du réseau ALMA

Objet

Par son article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnement des témoins, proches aidants, professionnels ou victimes de maltraitance pour faire cesser les situations. Les victimes en pâtiraient et les collectivités locales perdraient un allié précieux qui a développé depuis plusieurs années une expertise sans commune mesure par la capitalisation des expériences de ses centres et des témoignages recueillis par la plateforme téléphonique gérée par la Fédération 3977. Pour illustrer, ce sont 80.000 sollicitations que le réseau 3977 a reçues en 2022.

Sans remettre en cause le texte issu de la commission, il parait légitime que le réseau des centres Alma puisse continuer à œuvrer pour répondre aux alertes sur des situations de maltraitance possibles et les accompagner vers les professionnels compétents. Il s’agit de contribuer à la prévention des maltraitances et à leur détection précoce par les professionnels et les proches aidants.

Ainsi, cet amendement vise à inscrire dans le texte la nécessaire participation des centres Alma dans la nouvelle « cellule » départementale créée. Cette participation serait assurée par le centre Alma du département ou par le dispositif de coordination régionale de leurs centres.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.