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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 37 24 janvier 2024 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
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