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Direction de la séance

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

N° 355

30 janvier 2024
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SOL et Mme GUIDEZ

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER BIS A

Alinéa 81

Remplacer la référence :

2°

par la référence :

3°

Objet

Amendement rédactionnel.