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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 329 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOMON ARTICLE 2 BIS B |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation des départements
Objet
Devant les enjeux du vieillissement emportant des défis à venir dans son financement, li apparait essentiel que les Départements soient consultés à l'occasion de la loi de programmation afin de présenter les besoins de leur territoire.
L'amendement a été travaillé conjointement avec l'ADF