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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 257 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER BIS F |
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Alinéas 35 à 39
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création des directeurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste.
Cette création n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les organisations représentatives des directeurs d'établissement, et nécessite une réflexion plus large sur le pilotage des futurs groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux.