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Direction de la séance |
Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 4 25 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Rédiger ainsi cet article :
À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : « , et notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte ».
Objet
Amendement rédactionnel