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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

N° 34

11 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 42, troisième phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K combattent la novlangue du Gouvernement qui consiste à utiliser tous les interstices de la loi pour manipuler l’opinion sans améliorer l’information du Parlement sur la manière dont il entend « maitriser la dépense publique ».