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Direction de la séance |
Proposition de loi Réemploi des véhicules (1ère lecture) (n° 152 , 151 ) |
N° 12 13 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FERNIQUE au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8, première phrase
Remplacer la référence :
L. 1241-1
par la référence :
L. 1214-1
Objet
Correction d'une erreur de référence