Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études (1ère lecture) (n° 15 , 178 ) |
N° 2 rect. 13 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE UNIQUE |
Alinéa 3
Remplacer la référence
821-2
par la référence
821-1
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.