AMENDEMENT

I. – Alinéa 1 

Remplacer le nombre :

404 879

par le nombre :

404 887

II. – Alinéa 2,tableau, huitième ligne, seconde colonne

Remplacer le nombre : 

12 112 

par le nombre : 

12 120 

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des  I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour le porter à 12 120 ETPT au bénéfice de l’Agence Bio. En effet, au regard des objectifs du Gouvernement en termes de progression de l’alimentation biologique et à l’augmentation du budget dont a bénéficié l’Agence bio en conséquence, il semble indispensable de revoir à la hausse ses ressources humaines. Cela fait également écho à la préconisation faite par la Cour des comptes dans son rapport de juin 2022 sur le soutien de l’agriculture biologique (orientation n° 2, recommandation n° 9).

Alors que le Gouvernement veut placer l’écologie au cœur de ses priorités et que les filières biologiques subissent de plein fouet le ralentissement de l’économie et l’inflation des matières premières, il est très encourageant de voir grandir les budgets de l’Agence Bio. Son budget dédié à la communication sur les bienfaits de l’alimentation bio a ainsi été multiplié par dix, tandis que le budget du Fonds d’avenir bio a été multiplié par deux. Il est donc aujourd’hui indispensable d’accompagner ces moyens financiers de moyens humains afin que ces budgets remplissent leur rôle et encouragent la transition des cultures et des modes alimentaires.

De par sa position au sein du développement de l’agriculture biologique, l’Agence Bio est un acteur prioritaire. Son plafond d’ETPT dédié aux postes de communication et de gestion du fonds d’avenir bio est resté stable avec 4 ETPT par programme alors que les budgets de la communication et du Fonds d’avenir bio augmentaient. Afin de continuer à travailler dans une démarche de collégialité avec tous les acteurs impliqués et en accord avec les recommandations de la Cour des comptes, un doublement des ressources humaines sur ces deux pôles est nécessaire.

Le présent amendement vise donc à rehausser son plafond de 8 ETPT, dont 4 ETPT pour la communication, et 4 ETPT pour le Fonds d’avenir bio, afin de mettre en adéquation les nouveaux moyens financiers alloués par le Gouvernement avec les moyens humains de la structure et ainsi participer à l’atteinte des objectifs en matière d’agriculture et d’alimentation bio que le Gouvernement s’est fixé.

Au moment même où l’ADEME se voit relevé de 99 ETPT son plafond d’emploi 2024 afin d’accompagner la transition énergétique, il serait surprenant de ne pas doter l’Agence BIO de moyens humains supplémentaires pour accompagner la transition alimentaire.