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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-553 rect.

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

Mmes IMBERT et DUMONT, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, BONHOMME, SOL, BRISSON, MILON, PELLEVAT, BOUCHET et BELIN, Mmes PUISSAT et RICHER, M. SOMON, Mme SCHALCK, M. BRUYEN, Mme GRUNY, MM. PANUNZI, PERNOT, SAUTAREL, POINTEREAU, SAURY et CADEC, Mme DEMAS, M. Henri LEROY, Mme Marie MERCIER, M. CHATILLON, Mmes AESCHLIMANN et MALET, MM. PERRIN, GREMILLET, MEIGNEN et MOUILLER, Mme BELRHITI, M. RAPIN et Mmes DI FOLCO, BERTHET et Nathalie DELATTRE


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Protection maladie

 

3 000 000

 

3 000 000

Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «  Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

 

 

 

 

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La sclérose latérale amyotrophique, plus connue sous le nom de maladie de Charcot, touche en France entre 5 000 et 7 000 personnes d'après l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique. D'après l'Organisation Mondiale pour la Santé, il s'agit de l'une des maladies ayant le pronostic le plus défavorable puisque l'espérance de vie est en moyenne de 3 ans chez les personnes touchées. Avec 3 nouveaux cas diagnostiqués par jour, il n'existe, hélas aujourd'hui, aucun traitement capable de guérir cette maladie. 

Bien que des découvertes foisonnent sur le plan des mécanismes, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui doit être soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques. 

Cet amendement vise donc à augmenter les crédits en faveur de la lutte contre la Sclérose Latérale Amyotrophique à hauteur de 3 millions d'euros. Les crédits sont prélevés sur l'action 2 "Aide médicale de l’État" du programme 183 pour abonder l'action 14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du programme 204.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.