AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	3 200 000		3 200 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	3 200 000	0	3 200 000	0
SOLDE	3 200 000		3 200 000

 

Comme le souligne la Cour des comptes dans son récent rapport, le Domaine national de Chambord doit relever un enjeu majeur de sauvegarde du patrimoine affecté par des désordres structurels aggravés par le changement climatique.

Ces dégradations se situent dans l’aile Royale du château de Chambord. L’instrumentation mise en place depuis 2021 a permis d’observer l’évolution des nombreuses fissures sur les murs, les cheminées et les sols. Une campagne de sondage a mis en évidence la nécessité de reprendre les ouvrages de consolidations des charpentes et des planchers anciens dont la portance des poutres accuse un fléchissement problématique. Par mesure de sécurité cette aile du château a été fermée au public.

Le budget initial 2024 du DNC prévoit aujourd’hui de consacrer  2,63M€ d’investissement à la sauvegarde de l’aile royale. Cette somme permettra de poursuivre les sondages et études diligentées par l’ACMH (pour 1,2M€) et de débuter la mise en œuvre des travaux de consolidation de première urgence (poutres et douves à hauteur de 1,4M€). Ce budget est en l’état insuffisant.

A ce stade des investigations, on peut estimer que les travaux de consolidation de l’aile royale devront se poursuivre au cours des quatre prochaines années. Le montant de cette opération est évalué à 20M€.

Par ailleurs, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport, il ne suffit pas au DNC de disposer des fonds d’investissement pour mener à bien ces travaux. Il faut aussi que ses équipes soient dimensionnées au bon niveau pour être en mesure de les lancer et de les suivre. Or comme la Cour le constate le DNC a impérativement besoin d’étoffer ses équipes notamment en matière de conduite de travaux et de suivi de marché. Or la charge que fait peser le coût de fonctionnement du Grand Parc de Rambouillet sur le fonctionnement de l’EPIC lui interdit de le faire.

Comme le souligne la Cour, en l’absence de subvention d’équilibre de fonctionnement, le DNC assume sans aucun financement l’entretien du Grand Parc de Rambouillet. Dans le budget 2023, cette charge nette représente 750k€ qui sont intégralement prélevés sur les ressources dégagées par Chambord.

Par conséquent, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3,2 millions d’euros pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » dont 800 000 euros sont destinés à financer le coût de fonctionnement du DNC. Pour les besoins de la recevabilité financière, l'amendement minore du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».