AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme IMBERT, M. BELIN, Mme Pauline MARTIN, M. Cédric VIAL, Mme JOSEPH, MM. PIEDNOIR et REICHARDT, Mme PUISSAT, MM. BAZIN et GREMILLET, Mmes BORCHIO FONTIMP et ESTROSI SASSONE, MM. KLINGER, PELLEVAT et ALLIZARD, Mme LASSARADE, MM. BRUYEN, PAUL et MEIGNEN, Mme DEMAS, M. Jean Pierre VOGEL, Mmes PETRUS et DESEYNE, MM. SAVIN et DARNAUD, Mmes BERTHET, SCHALCK, MULLER-BRONN et CANAYER, MM. Henri LEROY et Jean-Baptiste BLANC, Mme LOPEZ, M. BURGOA, Mmes GOSSELIN, RICHER et GRUNY, MM. CADEC et BRISSON, Mmes MICOULEAU, MALET, VALENTE LE HIR et JOSENDE, MM. KHALIFÉ, PANUNZI, SOL, Daniel LAURENT et LEFÈVRE et Mme DUMONT

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	1 000 000		1 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Pass Culture est un dispositif lancé par le Gouvernement visant à favoriser l'accès aux arts et à la culture des jeunes, et à encourager et diversifier leurs pratiques culturelles et artistiques à travers une application gratuite et géolocalisée. Il se compose de deux volets : un montant individuel et une part collective.Tous les jeunes en situation de handicap ont droit à la part individuelle, y compris ceux qui sont en établissement médico-social.

En revanche, seuls ceux scolarisés dans un établissement de l'Education nationale, de l'enseignement agricole, du ministère de la culture ou des armées peuvent bénéficier de la part collective.

Une injustice à laquelle cet amendement propose de remédier, pour qu'in fine tous les jeunes y compris ceux scolarisés uniquement en établissement médico-social, y aient droit également.

Ce financement nécessite pour l’année 2024 l’ouverture de 1.000.000 euros en autorisation de paiement et de 1.000.000 euros en crédit de paiement sur l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme « Vie de l’Elève »

Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » sont réduits à due concurrence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.