AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

comportent

par les mots :

peuvent comporter

II. – Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Outil de diagnostic et de pilotage des finances publiques locales par l’identification des dépenses ayant un impact environnemental significatif, positif ou négatif, le « budget vert » est de plus en plus plébiscité par les élus locaux : selon I4CE (Institute for climate economics), la quasi-totalité des conseils régionaux de France métropolitaine et un tiers des communes ou intercommunalités de plus de 100 000 habitants ont développé cette méthode d’évaluation de leurs dépenses.

À l’origine de 70 % de l’investissement public (hors recherche et investissements militaires), les collectivités territoriales sont amenées à jouer un rôle essentiel dans la hausse des investissements supplémentaires publics et privés nécessaires pour atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques d’ici 2030 (+ 66 milliards d’euros selon le rapport Pisani-Ferry/Mahfouz) : selon I4CE, au moins 12 milliards d’euros d’investissements climat devraient être réalisés par les collectivités chaque année, soit presque 20% de leur budget d’investissement. C’est deux fois plus que les montants actuellement mobilisés (5,5 milliards).

Face au « mur » d’investissements qui attend notre pays, la mise en place d’un « budget vert » pour les collectivités territoriales doit être encouragée, notamment par l’élaboration d’une méthodologie harmonisée de cotation des dépenses qui soit simple, utile et réplicable dans le temps, reposant sur un niveau de granularité adapté. Cette méthode doit être construite en concertation avec les associations de collectivités territoriales. C’est le sens du travail actuellement engagé par les services ministériels, selon les informations transmises au rapporteur pour avis par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

L’élaboration obligatoire d’un « budget vert » pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, dès 2024, semble toutefois prématurée, comme l’ont d’ailleurs soulevé les associations environnementales entendues par le rapporteur pour avis. Pour éviter que le travail engagé ne soit bâclé, il est préférable de rendre la mise en place de « budget vert » facultative, tout en encourageant l’État et les associations de collectivités territoriales à élaborer une méthode adéquate. Tel est le sens du présent amendement.

Le débat concernant la généralisation de cette méthode pourra alors être poursuivi lors du prochain exercice budgétaire, en tenant compte du travail engagé en 2024.