AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 53

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le remplacement des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) par les pôles d’appui à la scolarité (PAS).

Ces nouveaux PAS apparaissent de nature à aggraver encore la logique comptable et de rationalisation des moyens, déjà à l’œuvre pour -mal- gérer la question pourtant primordiale de l'école inclusive.

Le dispositif de cet article n'est précis ni sur les rôles respectifs de l'éducation nationale et des MDPH, ni sur la manière dont seront associées aux décisions les familles d'enfants en situation de handicap, une fois effectuée l' expertise des besoins prévue avec ces familles .

Les PAS sont, en outre, mis en place par cet article de façon précipitée et sans réelle concertation.

Les auteurs de l'amendement demande la suppression de ce dispositif de nature à remettre en cause les termes de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et de celle du 8 juillet 2013 de refondation de l'école qui ont posé le principe d'un école inclusive.