AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2		350 000 000 350 000 000		350 000 000 350 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		300 000 000		300 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL		700 000 000		700 000 000
SOLDE	- 700 000 000		- 700 000 000

Objet

La sous-consommation des crédits dédiés à la formation, initiale comme continue, des enseignants est un phénomène récurrent depuis 2015, comme l’a montré notre ancien collègue Gérard Longuet dans son rapport de contrôle budgétaire de juin 2023 sur la formation continue des enseignants. Si les crédits ouverts en loi de finances sont en augmentation sur la période pour atteindre plus d’1,8 milliard d’euros en 2023, les crédits exécutés n’ont jamais été aussi faibles et autant sous-consommés depuis 10 ans.

En 2020, le montant total des crédits sous-consommés était de 414 millions d’euros. En 2021, il était de 478 millions d’euros. En 2022, il s’élevait à 658 millions d’euros, soit près de 40 % des crédits ouverts qui n’auront pas été utilisés. La tendance devrait se confirmer en 2023, dans la mesure où, en octobre, seuls 620 millions d’euros sur le 1,85 milliard ouvert en loi de finances initiale pour 2023 avaient été consommés. Que l’écart de consommation ne se réduise pas mais tende au contraire à augmenter dans de telles proportions pose de réelles questions quant à la sincérité budgétaire des montants ouverts en loi de finances.

Il est dès lors possible de s’interroger sur le sens de la hausse de ces crédits prévue pour 2024 à hauteur de 72 millions d’euros.

En conséquence, afin d’améliorer la sincérité de la prévision budgétaire pour 2024, le présent amendement minore de 700 millions d’euros le montant des crédits ouverts au titre de la formation des enseignants, sans diminuer les crédits qui seront réellement utilisés. En effet, cet amendement ramène à 1,2 milliard d’euros les montants accordés au titre de la formation des enseignants, ce qui constitue tout de même un montant équivalent à celui consommé en 2022.

Il minore donc de 350 millions d’euros les crédits de l’action 04 « formation des personnels enseignants » du programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré, de 300 millions d’euros les crédits de l’action 10 « formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141- Enseignement scolaire public du second degré et enfin de 50 millions d’euros les crédits de l’action 10 « formation des personnels enseignants » du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.