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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 127 , 128 , 131)

N° II-1155

4 décembre 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. BAZIN et BOCQUET

au nom de la commission des finances

ARTICLE 65

Alinéa 2

1° Remplacer la référence :

L. 821-1

par la référence :

L. 821-1-2

2° Remplacer la référence :

35

par la référence :

35-2

Objet

Amendement rédactionnel.