AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au titre des futurs contrats de convergence et de transformation (CCT) et des contrats de développement (CDEV) du programme « Conditions de vie outre-mer ». Pour rappel, les mandats transmis aux préfets et hauts commissaires pour établir les futurs CCT 2024-2027 et CDEV 2024-2027 agrègent différentes sources de financements ministériels ou d’opérateurs de l’Etat pour un montant global de 2,3 Mds €. Les opérations inscrites dans ces CCT et CDEV doivent permettre aux territoires concernés de déployer des projets structurants en particulier sur des enjeux écologiques et environnementaux. 

A ce jour, les échanges engagés par les préfets et les hauts commissaires avec les collectivités locales signataires font état de besoins supplémentaires non prévus dans les maquettes initiales tant en matière de projet que de conduite de projet. Afin d’accompagner au mieux la mise en œuvre de ces CCT et CDEV, et porter le maximum de projets structurants des différents territoires d’outre-mer, il convient que le programme « Conditions de vie outre-mer » puisse mobiliser des crédits supplémentaires. Cette enveloppe supplémentaire permettra également d’obtenir une souplesse dans la conduite de ces contrats.

Il est proposé d’abonder l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de 20 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP et de réduire de 20 000 000 € en AE et 10 000 000 € en CP les moyens de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer ».