AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 5 QUINQUIES

Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K se félicitent du développement du « rétrofitage ». Ils contestent toutefois cet article qui détourne l’objectif initial de la déduction d’impôt qui consistait surtout à soutenir le marché de l’électrique et les industries. L’intégration de l’acquisition de véhicule rétrofité dans son champ de nous parait opportune, au contraire d’une aide centrée sur la conversion même des véhicules par leurs détenteurs tel que le suramortissement prévu à l’article 5 sexies.