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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 127 , 128 , 132) |
N° I-229 15 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 25 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
aux articles 38 et
par les mots :
à l’article
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.