AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ARTIGALAS, MM. MICHAU, REDON-SARRAZY, BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE, TISSOT, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. FICHET et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. LOZACH, Mme LUBIN, M. OUIZILLE, Mmes NARASSIGUIN et MONIER, M. MARIE, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TEMAL, Mickaël VALLET, Michaël WEBER, ZIANE, FAGNEN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

La suppression pure et simple du PTZ pour le neuf dans les zones détendues est brutale, particulièrement dans le contexte de crise du logement et de hausse des taux, et génère une rupture d’égalité entre les territoires.

L’article 6 resserre les conditions d’octroi du PTZ, au détriment des habitants des petites et moyennes villes et des zones rurales : aucune aide de l’Etat pour le neuf y compris pour du logement collectif, sans même rechercher les efforts réalisés en terme d’artificialisation.

Cette suppression pénalise les français qui font le choix de vivre en zones détendues, qui restent bien souvent les seules zones dans lesquelles des jeunes ménages peuvent encore acquérir leur logement. Une acquisition en zones tendues, même accompagnée d’un PTZ, est inaccessible à la plupart des jeunes ménages qui n’ont pas un apport personnel ou un soutien familial.

Par ailleurs, cette réforme n’est pas cohérente avec d’autres politiques du gouvernement, comme par exemple celle du plein emploi ou celle de la réindustrialisation. Rappelons que 70 % des emplois industriels en France se situent déjà dans des villes de moins de 20 000 habitants. On sait qu’aujourd’hui l’absence de parcours résidentiel et le manque de logements sont un frein à la mobilité professionnelle.

Notre amendement supprime la réforme du zonage du PTZ telle qu’envisagée par le gouvernement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.