AMENDEMENT

Remplacer l’année :

2024

par l’année :

2023

Amendement de sécurisation juridique.

L’article 3 duodecies vise à proroger le plafond dérogatoire, fixé à 1 000 euros, de la réduction d’impôt prévue au 1 ter de l’article 200 du code général des impôts pour l’imposition des revenus des années 2024 à 2026, dite niche « Coluche ».

Toutefois, le présent article, en remplaçant, à la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du CGI les mots « 2020 à 2023 » par les mots « 2024 à 2026 », laisse planer un doute sur l’application du dispositif aux dons versés au cours de l’année 2023.

Le présent amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 3 duodecies en précisant que le dispositif s’applique bien à l’année 2023, puis aux années 2024 à 2026.