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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 664 rect. 7 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, M. GENET, Mme MULLER-BRONN, MM. CAMBON, Daniel LAURENT et HOUPERT et Mmes BONFANTI-DOSSAT et GOY-CHAVENT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.