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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2023

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

N° 432 rect.

4 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PLA, BOURGI et MARIE, Mme JASMIN, M. MICHAU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et TISSOT et Mme VAN HEGHE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.