AMENDEMENT

Après l'article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des famille est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « la santé psychique et physique, » ;

2° À la dernière phrase, après le mot : « global », sont insérés les mots : «, dédié à la santé psychique et physique, ».

L’Organisation Mondiale de la Santé définie la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

Pourtant en France, les professionnels des établissements accueillant des personnes âgées vulnérables ont principalement une formation – ou tout au moins une appétence – liée aux soins de l’enveloppe corporelle, leur formation initiale étant en effet souvent commune à celle des personnels hospitaliers.

 La culture des équipes soignantes intervenant auprès de personnes âgées vulnérables doit, donc, dépasser le cadre stricto sensus du soin physique au contact de professionnels psychologues, de l’animation, de la vie sociale et culturelle, des loisirs, du bien-être, du sport et de la promotion de la participation démocratique.

 Il convient pour cela de diversifier les métiers au sein de ces établissements et de renforcer le temps de présence des professionnels d’ores et déjà présents qui détiennent ces expertises spécifiques. Cela permettra de créer une culture d’équipe pluridisciplinaire centrée sur les attentes des résidents, et aller ainsi plus loin que la seule réponse imparfaite aux besoins primaires.

 Pour améliorer rapidement la santé psychique des personnes âgées, lutter contre la solitude et impulser une dynamique de recrutements dans le secteur de l’aide aux personnes âgées, il faut permettre à la section soin (crédit d’Assurance maladie) de financer des postes de psychologues, d’animateurs, de professionnels de la vie sociale et culturelle, des loisirs, du bien-être, du sport et de la promotion de la participation démocratique ; concurremment avec les sections hébergement et dépendance.

Au-delà des effets positifs escomptés sur la santé psychique des résidents, cette mesure de bon sens permettra de palier en partie le manque de professionnels, qui est à l’origine des carences d’accompagnement et des forts taux de maladies professionnelles dans ce secteur d’activité, ceci mis en lumière par le rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2022.  

 Le présent amendement vise à enjoindre le pouvoir réglementaire à réviser l’article R. 314-166 du Code de l’Action Sociale et des Familles afin d’élargir les professions financées par la section soin sur les domaines suivants : accompagnement psychologique, animation, vie sociale et culturelle, loisirs, bien-être, sport et promotion de la participation démocratique.