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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1ère lecture) (n° 96 , 99 , 98) |
N° 150 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme SOLLOGOUB, MM. HENNO et VANLERENBERGHE, Mmes GUIDEZ, JACQUEMET et DEVÉSA, MM. DUFFOURG, JANSSENS et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.