AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. CHANTREL et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MÉRILLOU, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mmes ARTIGALAS et BRIQUET, MM. COZIC et MARIE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme PRÉVILLE, MM. SUEUR et TISSOT, Mme CARLOTTI, MM. DEVINAZ, GILLÉ, KERROUCHE, TEMAL et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 24 QUATER

Alinéa 1, première phrase

Après les mots :

peut autoriser

insérer les mots :

conjointement les agences régionales de santé et

Objet

L'article 24 quater propose de mettre en place une expérimentation pour donner compétence à l’ordre des médecins d'organiser des consultations avancées obligatoires en zones sous-dotées de médecins généralistes ou autres spécialités de zones mieux dotées.

L’ordre des médecins est en effet pertinent pour régir les installations des médecins, notamment depuis le décret n°2019-51qui lui en donne, en partie, la compétence.

Pour autant, il nous paraît essentiel que les Agences régionales de santé soient associées à ce processus qui s’intègre pleinement dans l’organisation du système de soins dans les territoires. Par ailleurs, l’ordre et les ARS travaillent déjà conjointement sur de nombreux dispositifs, ce qui facilite la mise en place d’une coopération sur le sujet.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).