AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. CHANTREL et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MÉRILLOU, REDON-SARRAZY et STANZIONE, Mmes ARTIGALAS et BRIQUET, MM. COZIC et MARIE, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme PRÉVILLE, MM. SUEUR et TISSOT, Mme CARLOTTI, MM. DEVINAZ, GILLÉ, KERROUCHE, TEMAL et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48

Après l’article 48

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».

Objet

Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain est issu du rapport parlementaire de 2017 de Gérard Sébaoun et d'Yves Censi relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou « burn out ».

Ainsi, cet amendement vise à faire évaluer par la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l'assurance maladie.

Nous le savons, le Gouvernement le reconnait aisément, chaque année la branche AT-MP reverse une somme importante d'argent à la branche maladie pour tenir compte de la sous-déclaration des accidents du travail des maladies professionnelles.

Il est donc proposé de tenir compte également du « burn out » dans le coût des maladies psychiques liées au travail alors qu'elles sont actuellement supportées par l'assurance maladie.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.