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Direction de la séance |
Proposition de loi Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (n° 926 , 59 (2023-2024) ) |
N° 2 30 octobre 2023 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (n° 926 , 59 (2023-2024) ) |
N° 2 30 octobre 2023 |