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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 83 , 82 , 70, 80)

N° 80 rect. bis

31 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉRILLOU, BOURGI, MAGNER et TODESCHINI, Mme POUMIROL, MM. MONTAUGÉ, PLA, DEVINAZ et COZIC, Mme JASMIN et M. CARDON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.