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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 663 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER SEPTIES |
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I. – Alinéa 4
Après le mot :
projet
insérer le mot :
soumis
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue »
Objet
Amendement rédactionnel.